Arrêté du 30 septembre 1999 portant homologation d'un diplôme délivré par l'université de Sarrebruck

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14938
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Arrêté du 30 septembre 1999 portant homologation d'un diplôme délivré par l'université de Sarrebruck

NOR : MENS9902118A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Arrête :

Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique, délivré par l'université de Sarrebruck, peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention « droit », pour les années universitaires 1996-1997 et 1997-1998.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski